Comment et pourquoi créer une SCI ?

La SCI ou Société Civile Immobilière est un statut juridique qui contribue à améliorer la gestion des biens immobiliers. Parfaite pour gérer le patrimoine d'une famille ou pour organiser la transmission d'un immeuble, la SCI possède de nombreux avantages. Si tu souhaites en créer une, HelloPrimo est en mesure de t'aider.

Qu'est-ce qu'une Société Civile Immobilière ?

La SCI est une forme de société qui est assez particulière. Elle est créée pour exercer une activité immobilière. Il peut s'agir de l'achat d'un bien immobilier ou de sa gestion. Au moment de créer une SCI, tu as le choix entre différentes formes. La première forme est la SCI construction vente qui permet de construire un bien immobilier dans le but de le revendre.

La seconde forme est la SCI professionnelle qui permet aux associés de gérer un patrimoine immobilier qui est rattaché à leur activité professionnelle. La dernière forme de SCI est la SCI familiale qui permet aux membres d'une même famille d'acquérir et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers.

Pourquoi créer une SCI ?

La Société Civile Immobilière est un statut juridique qui offre assez de souplesse dans le fonctionnement d'une entreprise. Choisir de domicilier son entreprise à Paris ou dans une autre ville de la France ne change rien aux avantages dont il est possible de profiter.

Les avantages fiscaux

En créant une SCI, les associés ont la possibilité de choisir le régime fiscal qui leur convient. Il s'agit de l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS). Lorsque la SCI est soumise à l'IR, le revenu net avant impôt doit être déclaré par chaque associé à hauteur des parts sociales qu'il possède lors de sa déclaration de revenus annuelle personnelle. Si par contre la SCI est soumise à l'IS, le résultat net avant impôt est déclaré par la société et elle s'occupe de payer le montant de l'impôt.

Les avantages en matière de gestion du patrimoine

Grâce aux statuts rédigés lors de la création de la SCI, les associés ont une très grande marge de manœuvre. Ils peuvent permettre au gérant d'acheter ou de vendre un bien immobilier. Grâce à la SCI, les charges sont mutualisées, ce qui permet de réduire le coût d'un projet immobilier. Enfin, puisque la SCI est créée par au moins deux associés, ce statut juridique facilite l'obtention d'un prêt immobilier.

Les avantages en matière de transmission de patrimoine

Un autre avantage non négligeable de la SCI est la facilité de transmission du patrimoine. Chaque héritier ne reçoit pas un bien immobilier, mais des parts de la SCI. Ainsi, les frais de mutation sont calculés sur la valeur des parts de la SCI et non sur la valeur du bien immobilier transmis à travers la société.

Tu as aussi la possibilité de créer ta SCI avec tes enfants. Dans ce cas, ils seront déjà des associés de la société, ce qui facilitera encore plus la transmission des parts.

Comment faire pour créer une SCI ?

Si la création d'une SCI est très simple, il est important de faire une étude de marché avant, car ce travail joue un rôle déterminant dans la réussite du projet. Ce n'est qu'après une étude approfondie, que tu pourras t'intéresser aux conditions et aux formalités à remplir pour créer ta société.

Quelles sont les conditions à remplir pour créer une SCI ?

La création d'une SCI est soumise à des règles. Ces dernières concernent les associés. La première d'entre elles est le nombre d'associés. Pour créer une SCI, la loi impose un minimum de deux associés. Cependant, aucun nombre maximum n'est précisé. L'associé d'une SCI est une personne physique ou morale qui réalise un apport au capital social de l'entreprise. Dans une SCI, il est tout à fait possible de nommer un mineur non émancipé comme associé.

D'autres conditions sont également à remplir. Elles concernent les caractéristiques de la société. Lorsque tu optes pour la SCI, l'objet social doit nécessairement être civil et immobilier. Dans une SCI, un ou plusieurs gérants peuvent être nommés. Toujours dans l'optique de créer une SCI, différentes formalités doivent être accomplies afin d'obtenir un numéro d'immatriculation.

Les formalités relatives à la création d'une SCI

La première étape du processus consiste à rédiger les statuts. Ce document doit porter des mentions comme la forme de la société, son objet social ou encore son siège social. Qu'il s'agisse de la rédaction des statuts ou d'autres démarches visant à immatriculer la société, elles peuvent être prises en charge par les associés. Il est par ailleurs possible de confier cette tâche à un professionnel tel qu'un avocat, un notaire ou un expert-comptable.

Une fois que les statuts sont rédigés, l'étape suivante est celle du dépôt du capital social. Pour rappel, le capital social est la somme des apports en nature ou en numéraire qui ont été réalisés par les associés de la SCI. Lorsque le capital est placé dans le compte bancaire de la société et que la rédaction des statuts est achevée, le gérant est nommé. Un avis de constitution au journal d'annonces légales est alors publié.

Lorsque l'annonce légale est publiée, il ne reste plus qu'à réunir les documents nécessaires pour envoyer le dossier de demande d'immatriculation au greffe du tribunal. Il est possible de remplir un formulaire de création d'entreprise en ligne puis d'envoyer les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier. Si le greffe valide le dossier, il procède à l'édition d'un extrait Kbis. Cet acte authentique permet de prouver l'existence de la SCI.