Comptabilité

Comment changer de banque ?

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Il y a peu d’années auparavant, les démarches administratives liées à la banque étaient très contraignantes, surtout à cause de leur exigence d’un engagement de l’individu et de plusieurs formalités à effectuer auprès de différents intervenants.

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Ghita Sefiani
7 nov. 22 · minutes de lecture
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Ça t’a déjà traversé l’esprit de changer de banque à la suite d’un mauvais échange avec ton banquier ? Tu as peut-être trouvé une alternative de banque qui réduit tes frais et tu ne sais pas comment t’y prendre ? Dès maintenant, le rapport avec les banques n’aura plus de secrets pour toi.

Découvre dans cet article tout sur la mobilité bancaire, les démarches à suivre en ligne, la définition de domiciliation bancaire et bien d'autres sujets encore.

Depuis le 6 février 2017, la loi Macron est entrée en vigueur afin de faciliter la migration bancaire. À l’issue de celle-ci, toutes les banques doivent proposer un service d'aide à la mobilité bancaire.

Mais qu’est-ce qu’on entend par ‘mobilité bancaire’ ?

En effet, une fois qu’une personne change de banque, son compte bancaire ne conserve plus la même adresse, c’est ce qu’on appelle changement de domiciliation bancaire

N’ayant plus les mêmes coordonnées bancaires figurant au niveau du RIB, le titulaire du compte est amené à tenir informé toutes les personnes qui effectuent des prélèvements ou des versements sur le compte, c’est-à-dire tous les débiteurs et créanciers réguliers, afin d’éviter les incidents de paiement.

Tu as probablement compris la problématique, donc allons voir comment la nouvelle loi agit à cet égard.

Dans le contexte de l’appel aux services d’aide à la mobilité bancaire, le client doit signer un mandat de mobilité bancaire auprès de sa nouvelle banque. Celle-ci prend contact avec l'ancien établissement bancaire, récupère les coordonnées de tous les débiteurs et créanciers réguliers et leur transmet les nouvelles coordonnées bancaires.

Le service est gratuit mais n’offre l’accès qu’aux particuliers ayant un compte ouvert en France, donc les livrets d'épargne, les comptes titres et les assurances ne sont pas concernés.

À la suite de la signature du mandat de mobilité, la banque d'arrivée demande un relevé d'identité bancaire, elle sollicite auprès de la banque de départ un récapitulatif des prélèvements, des virements récurrents et des chèques émis et non débités au cours des 13 derniers mois. Le contact des autres parties ne se fera qu’une fois ces éléments reçus.

Durant tout ce processus, le titulaire du compte est informé de l’enregistrement des références du nouveau compte bancaire par les créanciers et débiteurs. Chacune des trois parties (banque de départ, banque d’arrivée et intervenants) a un délai à respecter afin que tous les prélèvements et virements soient domiciliés sur le nouveau compte un mois après la demande.

La banque d’arrivée adresse également à son nouveau client la liste des chèques non débités. Si une demande de clôture du compte principal a été précisée dans le mandat de mobilité, celle-ci intervient à la date préalablement fixée, sauf en cas de circonstances particulières dont la banque de départ doit tenir informé son client.

Dans le cas où surviennent des opérations après la clôture du compte, la banque de départ se charge d’avertir gratuitement le client dans les 3 jours ouvrés qui suivent. Quant aux chèques, elle lui indiquera son obligation à les rejeter en lui expliquant comment régulariser sa situation. 

Il faut tout de même savoir que cette obligation cesse si la date de clôture choisie intervient plus de six mois après la signature du mandat. 

En cas de litige, le client doit se diriger au service réclamation de la banque à l'origine de ses difficultés, et si nécessaire, à son médiateur.

Conclusion

Les démarches de mobilité bancaire peuvent être faites directement par le titulaire du compte. Elles demandent beaucoup de rigueur, requièrent la reprise des 13 derniers mois de relevés de compte, le listage de tous les virements et prélèvements, l’envoi et le suivi d’une lettre à chaque établissement. C’est ainsi que cette formalité automatisée par la loi Macron permet de s’épargner toutes ces étapes, sans négliger la prévention d’aucun organisme.

Si l’article que tu as entre tes mains ne répond toujours pas à toutes tes interrogations, nous te conseillons de t’adresser à l’équipe HelloPrimo qui sera ton guide au sujet de la mobilité bancaire et t’éclaircira, étape par étape, les démarches à entreprendre pour le choix optimal de la banque. 

N’hésite pas à demander un comparatif des offres les plus intéressantes des banques en ligne qui proposent ce service de transfert avec des avantages intéressants.

Comment changer de banque rapidement ?

Le changement de banque est accompagné par : 
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1. Le choix d’une banque proposant des tarifs compétitifs 

Adaptée aux besoin

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Question posées fréquemment

Est-il facile de changer de banque ?
Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?

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