Comment créer une SASU ?

Qu'est-ce qu'une SASU ?

Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Elle est composée d'un associé unique et fait partie des formes juridiques que tu peux choisir pour la création de ton entreprise. À l'instar de l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) qui est le statut unipersonnel d'une SARL (société à responsabilité limitée), la SASU est celui de la SAS (société par actions simplifiée).

On peut donc affirmer qu'une SASU est une SAS qui peut varier selon le nombre d'associés que compte l'entreprise. En raison des multiples avantages qu'elle présente, la SASU est la forme sociale la plus prisée par les entrepreneurs pour créer des entreprises. Grâce à son statut juridique qui est particulièrement souple, cette société s'adapte facilement aux besoins de l'entreprise.

Les différentes étapes de la création d'une SASU

Tu souhaites créer une société par actions simplifiée unipersonnelle, mais tu ignores par où commencer ? Voici les principales étapes que tu devras suivre pour la création de ton entreprise.

La rédaction des statuts

La première étape de la création d'une SASU est la rédaction des statuts. Il faut savoir que les statuts d'une SASU sont très flexibles et peuvent aisément être modifiés par les associés en cas de besoin. Une bonne rédaction de ces statuts permet ainsi aux associés de profiter de règles de fonctionnement pratiques. Pour être certain de ne pas commettre d'erreurs pendant la rédaction, nous te recommandons de faire appel à des professionnels.

Le dépôt du capital social

Après avoir rédigé les statuts de l'entreprise, c'est le moment de passer à la prochaine étape qui concerne le dépôt du capital social. Ce dernier s'effectue sur un compte bancaire au nom de la société. Il est important de savoir que lors de la création d'une SASU, il n'existe pas de capital social minimum. Cependant, nous te recommandons d'établir une liste des éventuels besoins de la société dans l'objectif de pouvoir adapter le capital social.

Le choix du nom de la société

Cette étape n'est surtout pas à prendre à la légère. Tu dois en effet bien choisir et protéger le nom de ton entreprise SASU. Cela te permet d'éviter d'être victime de contrefaçon ou de parasitisme. Il est également important de vérifier si le nom choisi n'a pas déjà été utilisé par une autre société.

Publication d'une annonce légale

Contrairement à ce que de nombreux entrepreneurs peuvent penser, cette étape est loin d'être facultative. Toute création d'entreprise doit en effet indubitablement faire l'objet d'une publication d'avis de création. Cette publication s'effectue généralement dans un journal d'annonces légales. À la suite de la publication, l'entrepreneur reçoit une attestation de parution qui sera utile pour les prochaines étapes de la création de la SASU.

La constitution et l'envoi du dossier d'immatriculation au greffe

Pour créer une SASU, il est indispensable de déposer un dossier bien constitué au centre de formalités des entreprises. Ce dossier doit contenir les informations suivantes :

• une copie des statuts de la SASU datés et signés,
• une copie du titre d'occupation des locaux,
• une copie de la carte d'identité,
• un exemplaire de la demande d'insertion de l'avis de constitution de la SASU,
• l'attestation de dépôt des fonds de l'entreprise,
• un formulaire M0 rempli et signé,
• un acte de nomination du président…

Une fois que le dossier d'immatriculation est prêt, il te faudra le déposer au Centre de formalités des entreprises. Il sera par la suite envoyé au service des impôts par le biais du greffe du tribunal de commerce.

La réception du Kbis

Après avoir reçu ton dossier, le greffe procède à l'enregistrement de l'immatriculation de l'entreprise au RCS. À la suite de cela, tu recevras le Kbis d'immatriculation de ta société. C'est ce qui marque officiellement la création d'une SASU.

Les différentes étapes de la création d'une SASU peuvent également s'effectuer en ligne. Il te suffit alors de déposer le dossier de création de ton entreprise sur le site infogreffe.fr. Tu as par ailleurs la possibilité de te faire accompagner directement par un professionnel en ligne tout au long du processus de création.

Les formalités à remplir pour finaliser la création d'une SASU

Après la création de l'entreprise, il existe d'autres formalités à remplir pour être en règle.

Ouvre un compte bancaire professionnel

Dans le cadre de la création d'une société par actions simplifiée unipersonnelle, l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'entreprise est une obligation. L'ouverture du compte s'effectue généralement en même temps que le déblocage des fonds qui correspondent aux apports en numéraire.

Débloque les apports en numéraire

Le déblocage des apports en numéraire d'une SASU se réalise à travers le dépôt d'un acte authentique après du greffe du Tribunal de commerce. Cet acte doit être signé par la personne qui représente la société. Il doit contenir, dans les détails, le montant suivi de la nature de l'apport. À la suite de ce dépôt, la SASU est maintenant autorisée à exploiter les fonds pour financer son activité.

Les avantages de la création d'une SASU

La création d'une SASU offre de nombreux avantages aux entrepreneurs.

La responsabilité limitée de l'associé unique

La création d'une SASU permet de limiter la responsabilité de l'associé unique. En cas de problème, les créanciers ne pourront saisir que le patrimoine de la société et non celui de l'associé unique. Autrement dit, la société par actions simplifiée unipersonnelle te permettra de séparer tes biens personnels de tes biens professionnels.

Un régime social qui protège le président

Le président d'une SASU est relié au régime général de la Sécurité sociale. Il est par conséquent considéré comme assimilé salarié. Il peut donc bénéficier d'une couverture sociale semblable à un salarié grâce à ce régime social.