Création
Créer son entreprise facilement : les 5 étapes à suivre
La création d’entreprise est une étape majeure de la vie d’entrepreneur(e) et les conseiller(e)s HelloPrimo sont là pour t’accompagner.
Établissement du business plan de ton entreprise
La réalisation d'un business plan est une étape cruciale pour toute entreprise en création. C'est un document qui permet de présenter le projet de manière claire et détaillée. Il comprend :
- la présentation du produit ou service proposé, de la stratégie commerciale, et du marché,
- la présentation de l'entrepreneur, de l'équipe de gestion du projet, et de sa structure,
- le prévisionnel financier.
Plusieurs études seront nécessaires pour aboutir à ce document de 15 à 20 pages. Il te faudra par exemple effectuer une analyse de marché complète (étude de l'offre et de la demande, analyse de la concurrence…), et une analyse SWOT du projet. Cette dernière permet d'identifier les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces de l'entreprise à travers une analyse de ses environnements internes et externes.
Pour l'entrepreneur et son équipe, le business plan sert de repère et de fil conducteur en interne après le démarrage de l'activité. C'est le document auquel il faudra faire référence pour comparer ce qui est accompli et ce qui était effectivement prévu afin de fixer de nouveaux objectifs. Chaque partie doit être soigneusement travaillée pour présenter des informations fiables, pertinentes et objectives sur lesquelles tu pourras t'appuyer.
À l'externe, le business plan est un outil qui permet de convaincre les banques et les investisseurs de la viabilité du projet et de sa rentabilité future. Ainsi, si tu comptes solliciter un financement externe, ou une aide à la création d'entreprise pour le lancement de ton activité, ce document te sera particulièrement d'une grande utilité. S'il est mal préparé, ou irréaliste, tes chances d'obtenir un financement seront minces.
Tu pourras t'appuyer sur les nombreux modèles de business plan ainsi que les guides et tutoriels disponibles en ligne pour produire un document convaincant et de qualité.
Création d'entreprise en 2023 : choisis sa forme juridique
Le choix de la forme juridique de ton entreprise est une autre étape cruciale du lancement de l'activité. Il faut y accorder une attention particulière, car le fonctionnement de la société sur le plan fiscal, social, ou juridique en dépend.
Le tableau suivant présente les différentes formes juridiques qui s'offrent à toi ainsi que leurs implications respectives en matière de régime social, de responsabilité, d'imposition.
Statuts juridiques | Responsabilité de l'entrepreneur ou des associés | Imposition (bénéfices) | Capital social | Régime social de l'entrepreneur gérant |
Entreprise individuelle (EI) | Limitée aux biens dédiés à l'activité professionnelle, conformément au décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif au patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel | Impôt sur le revenu (IR) | Non nécessaire | Travailleur non salarié (TNS) |
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) | Limitée aux apports | -IR pour une personne physique -IS (Impôt sur les sociétés) pour une personne morale | Libre | -TNS si associé unique -Assimilé-salarié dans les autres cas |
Société à responsabilité limitée (SARL) 2 à 100 associés personnes physiques ou morales | Limitée aux apports | IS | Libre | -TNS si associé majoritaire -Assimilé-salarié dans tous les autres cas |
Société anonyme (SA) Au moins deux associés (au moins 7 si entreprises cotées en bourse) | Limitée aux apports | -IS -Option pour l'IR possible dans certains cas | 37 000 euros minimum | Président du conseil d'administration assimilé salarié |
-Société par actions simplifiée (SAS) -Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU (lorsque l'associé est unique) | Limitée aux apports | -IS -Option pour l'IR possible dans certains cas | Libre | Président assimilé salarié |
Société en nom collectif (SNC) Au moins 2 associés personnes physiques ou morales | Responsabilité solidaire des associés sur l'ensemble de leurs biens | -IR pour les associés -IS pour la société | Libre | TNS |
Société en commandite par actions (SCA) | Responsabilité solidaire des commandités sur l'ensemble de leurs biens Responsabilité des commanditaires limitée aux apports
| IS | 37 000 euros minimum | TNS (Gérant) |
Société en commandite simple (SCS) | Responsabilité solidaire des commandités sur l'ensemble de leurs biens Responsabilité des commanditaires limitée aux apports
| SI | Libre | TNS (Gérant) |
Tu peux solliciter l'accompagnement d'un spécialiste en droit des affaires ou d'un expert-comptable pour t'aider à bien lancer ton entreprise en faisant un choix adapté à la nature de l'activité.
N'oublie pas de choisir ton siège social avant de poursuivre dans la procédure. Il s'agit en quelque sorte du domicile juridique de l'entreprise. Unique et obligatoire, c'est cette adresse qui déterminera la loi applicable à la société en cas de conflit ainsi que le tribunal compétent pour gérer ses affaires. Elle se trouve sur tous les documents officiels de la structure.
Rédaction des statuts de ton entreprise
Les statuts matérialisent le fonctionnement de l'entreprise vis-à-vis des actionnaires, associés et tiers, ses caractéristiques ainsi que ses objectifs. Leur rédaction est l'étape qui marque la fondation de la société (SARL, SAS SA…). Celle-ci devient juridiquement constituée dès que les associées signent le document.
Obligatoirement établis par écrit, il est possible de les réaliser sous seing privé ou par l'intermédiaire d'un notaire. Les informations qui doivent nécessairement y figurer sont :
- la forme juridique choisie,
- le nom de l'entreprise,
- les apports et le capital social,
- les activités principales…
En plus de ces informations, il faut également mentionner, selon le type d'entreprise, les règles relatives à la prise de décision, l'identité du gérant, la répartition des parts…
Le dépôt du capital social doit intervenir après la rédaction des statuts pour que le dossier de constitution de la société puisse être complet.
Tu n'auras pas à rédiger de statuts si tu comptes créer une entreprise individuelle ou une microentreprise.
Réalisation des formalités de publicité
La publication d'une annonce légale est indispensable pour informer les tiers (les clients, les investisseurs, les concurrents) de la création de ta société. Elle s'impose à toutes les sociétés (SA, SAS, SARL), mais n'est pas obligatoire pour les entreprises ayant le statut de personne physique.
L'avis de constitution de la nouvelle entreprise doit être publié dans un journal situé dans le département où se trouve son siège social. Il doit comporter entre autres le nom de l'entreprise, sa forme, son siège social, sa durée de vie, son objet social, le nom des associés et de son dirigeant…
Le prix de cette annonce dépend de la forme juridique de la société et de sa localisation géographique. La preuve de parution doit être conservée en lieu sûr, car elle pourra être exigée ultérieurement par l'administration publique pour certaines démarches.
Immatriculation de ton entreprise
L'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) confère à ta société sa vie juridique. Ce registre est depuis le 1er janvier 2023 l'unique organisme qui centralise toutes les informations concernant les entreprises. Une inscription additionnelle au Registre national du commerce et des sociétés continue cependant d'être faite pour les structures qui exercent une activité commerciale (ou Registre spécial des agents commerciaux pour les agents commerciaux).
Les démarches pour l'immatriculation sont payantes et s'effectuent obligatoirement en ligne sur le site du guichet dédié à la formalisation des entreprises. La liste des documents à joindre au format PDF varie selon la forme juridique. Elle est disponible sur le site officiel du ministère de l'Intérieur.
La demande d'immatriculation donne droit à un récépissé de dépôt de dossier valable 1 mois. Tu recevras un document contenant ton numéro Siren une fois la procédure achevée.
Quelles sont les options pour la domiciliation de ton entreprise ?
1. Chez l'entrepreneur
L'entrepreneur peut utiliser son adresse personnelle comme siège social à condition d'être propriétaire ou locataire du logement et de l'occuper au titre de résidence principale. C'est pratique si tu n'as aucun local où tu exerces tes activités.
La création d’entreprise est une étape majeure de la vie d’entrepreneur(e) et les conseiller(e)s HelloPrimo sont là pour t’accompagner.