Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?

LES AIDES PUBLIQUES 

En règle générale, les entrepreneurs et créateurs d’entreprises se tournent vers les aides de financement publiques pour leur projet. Elles sont diverses et sont allouées par l’État mais aussi par les collectivités territoriales. 

Quelles sont-elles ?

• Les aides financières (NACRE, ARE, ARCE, Garantie Égalité Femme)
• Les exonérations fiscales et sociales (ACRE,  statut JEI, CIR)

Les aides financières

Il existe 3 aides principalement privilégiées par les entrepreneurs et créateurs d’entreprises : 

• Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)

Versée par Pôle emploi, ce dispositif est une allocation chômage. Elle permet de percevoir un revenu de remplacement. Ce revenu est perçu par toutes personnes étant éligibles et inscrites à Pôle emploi.

Comment elle peut t’aider ?

Il est possible que tu conserves tes allocations chômage dans le cas où tu ne perçois pas de salaire de ton activité. Dans le cas où tu fais du chiffre d’affaires, les droits sont calculés en fonction. Si tu dépasses le montant de tes allocations, tu ne recevras pas d’allocation mais tu pourras rester inscrit comme demandeur d’emploi lors de ton actualisation mensuelle.

Sache que cette aide peut s’adapter en fonction de plusieurs critères (date de création de ton entreprise, chiffre d'affaires réalisé, le contexte de ton inscription). C’est pour cela que tu dois en parler directement avec le conseiller qui t'accompagne lors de ton inscription ou d’un rendez-vous téléphonique. 

Sache que tu peux aussi cumuler l’ARE avec le chiffre d’affaires de ton auto-entreprise. Plusieurs critères sont à remplir. Parles-en à ton conseiller !

• Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) peut être, pour diverses raisons, exonérée pour les micro-entrepreneurs. Elle peut aussi être interrompue de manière permanente ou temporaire selon ton statut et ton contexte. 

• Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) 

Ce dispositif est très souvent privilégié par les entrepreneurs admissibles. Complet, il t’aide dans ton projet de création d’entreprise de la construction de ton idée, au financement en passant par l’appui au développement de ta structure. 

Le NACRE s’adresse aux jeunes de 18 à 26 ans ainsi qu’aux bénéficiaires du chômage. Pour y avoir droit, tu dois faire une demande auprès d’un organisme conventionné par l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette demande doit être faite jusqu’à 3 ans après la création de l’entreprise.

• L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) 

Avec cette aide, versée par Pôle emploi, tu reçois tes allocations chômage sous la forme de capital. Elle est calculée selon les indemnités chômage que tu aurais perçu. En bref, tu touches 45% de ton ARE en un paiement pour t’aider à la création ou à la reprise de ton entreprise. L’ARCE n’est pas cumulable avec l'allocation de retour à l’emploi (ARE). 

Attention ! À ne pas confondre avec l’aide au créateur et au repreneur d’activité (ACRE).

• La Garantie Égalité Femme 

Uniquement destiné aux femmes, cette aide permet d'accéder plus facilement aux prêts bancaires aussi bien pour la création, la reprise ou le développement de leur entreprise. Les conditions d’éligibilité reposent sur le fait que l’entreprise doit avoir moins de 3 ans et être légalement endossé par une femme.   

Pour bénéficier de cette garantie, tu dois présenter une demande au Fonds Territorial du Réseau France Active. Le réseau France Active est financé par l’État, la Caisse des Dépôts ainsi que les collectivités territoriales et l'épargne salariale solidaire.

Les exonérations fiscales et sociales

Ici aussi les dispositifs ne manquent pas. Quels sont-ils ? 

• L’Aide au Créateur et au Repreneur d’Activité (ACRE)

Avec l’ACRE, tu peux être exonéré partiellement de tes charges sociales (patronales et salariales). Tu seras aussi appuyé par Pôle Emploi pendant la première année suivant ta création ou reprise d’entreprise.  

L’ACRE est destiné aux jeunes de 18 à 26 ans, aux demandeurs d’emploi ainsi qu’aux personnes qui sont situés dans une zone urbaine sensible (ZUS) qui veulent créer ou reprendre une entreprise. Les entrepreneurs handicapés de -29 ans et les les bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) et les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) sont éligibles. 

Tu dois faire ta demande auprès de l’URSSAF dans les  45 jours après ta déclaration de création d’entreprise. Si tu ne reçois pas de réponse un mois après l’envoi, c’est que ta demande est acceptée.

• Jeune Entreprise Innovante ( Statut JEI)

Ce statut permet d'exonérer socialement et fiscalement les TPE et PME dont 15% minimum de leurs investissements sont accordés à la recherche et au développement. Tu es éligible selon certaines conditions :

• tu as créé ton entreprise avant le 31 décembre 2022,
• ton entreprise à moins de 8 ans,
• tu as au minimum 250 employés,
• ton entreprise est indépendante (capital détenu à 50% par une personne physique),
• ton entreprise est nouvelle,
• ton entreprise réalise un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d'euros et un   bilan total  inférieur à 43 millions d'euros.

La demande doit être faite auprès des impôts dans les 10 mois après la création de l’entreprise. 

• Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Ce dispositif propose de réduire les dépenses des impôts des entreprises qui investissent activement dans la recherche et le développement. Le crédit d’impôt s’adapte suivant le montant investi. 

Pour y avoir droit, tu devras faire une demande au service des impôts des entreprises (SIE) ainsi qu’à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Notre conseil

Tu peux aussi t’orienter vers les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) de ta région ou de ton département. En effet, il y 122 établissements publics de niveau national (métropole, DROM) aussi bien au niveau local que territorial, départemental ou régional. 

Comment elle peut t’aider ? 

La Chambre de Commerce (CCI) la plus proche de chez toi va t’accompagner, non seulement dans l’identification des aides financières que tu peux recevoir, mais aussi pour t’aider dans ton projet. Comment ? À travers leurs parcours d’accompagnement adaptés, leurs catalogues de formation, des tests d’évaluation, etc.

Les formations ne sont pas toujours les mêmes d’une Chambre de Commerce (CCI) à une autre mais restent très complètes. Elles s’adaptent aussi aux réalités territoriales de chacun. 

LES AIDES NON PUBLIQUES

Il n’y a pas que l’État qui aide les entreprises, les entrepreneurs et les créateurs d’entreprises. 

• Réseaux d’accompagnement 
   

Il existe un bon nombre d'associations et de réseaux d’associations qui proposent des accompagnements divers aux créateurs d'entreprises, entrepreneurs et repreneurs. Basées sur toute la France, elles te suivent sur toute la durée de ton projet en fonction de tes besoins. 

La Boutique de Gestion (BGE) par exemple construit des accompagnements spécialisés selon tes envies.

Initiative France, lui, est un réseau associatif qui t’aide à financer et t’épauler en te proposant des prêts d’honneur. 

• Crowdfunding et autres financements participatifs

Il est possible aussi que tu fasses appel à d’autres personnes pour financer ton projet. Pour cela, tu peux passer par la récolte de fonds. L'avantage c’est qu’il n’y a aucune restriction. Il te faudra trouver la bonne plateforme pour séduire les potentiels financeurs. 

Pour les impliquer dans l’aventure, tu peux mettre en place un système de récompense adaptée au montant du don. 

Le cas des entreprises sociales et solidaires (ESS)

Si ton entreprise a une visée sociale et solidaire, sache que tu peux aussi te faire aider. BPI propose notamment des financements spécifiques et adaptés pour toutes les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).